Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

Je mets aux voix l’amendement n° 303.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative à la ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 287.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...

Je mets aux voix l’amendement n° 287.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié.

L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...

Je mets aux voix l’amendement n° 304.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un art...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 304.

Quel est l’avis de la commission ?