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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...
Je mets aux voix l’amendement n° 266.
Je mets aux voix l'amendement n° 213 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 36, modifié.
Nous passons à l'examen, au sein du chapitre Ier du titre Ier, de l'article 2 et du rapport annexé, précédemment réservés. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Chapitre Ier Objectifs de la politique de défense et programmation financière
Je mets aux voix l’amendement n° 266.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...
Je mets aux voix l’article 36, modifié.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en fixant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intér...
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 127, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, et ainsi libellé : Après les mots : national de défense insérer les mots : , incluant les charges de pensions, les surcoûts des opérati...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à compter de 2025 par les mots : entre 2025 et 2027 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
