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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...
Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...
Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
