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L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. André Guiol.
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 267.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) t...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 128, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Enfin, déplorant la course aux armements et la militarisation des espaces communs tels que le numérique, le spatial et les fonds marins, comme un fact...
L’amendement n° 7, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1, troisième phrase Remplacer les mots : Président de la République par les mots : Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement, La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern et Détraigne, Mmes Malet, Duranton, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, après la prem...