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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. André Guiol.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 267, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Il faut conclure.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. André Guiol.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Levi, Longeot et Canévet, Mme Herzog, MM. Patient et Mohamed Soilihi, Mme Dindar, M. Lurel, Mme Phinera-Horth, MM. Kern, Allizard et Détraigne, Mmes Malet, Billon et Lopez, M. Chauvet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter ce...
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 196.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
L'amendement n° 130, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la pai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.