Interventions de Roger Karoutchi

Permettez-moi de prendre le cas d’une région que je connais bien, l’Île-de-France, dont j’ai le bonheur de présider la commission des finances.

Certes, mon cher collègue, ce bonheur est limité, surtout à l’heure actuelle… En 2014, entre la baisse de la DGF et les péréquations supplémentaires, la région aura perdu 100 millions d’euros. Cette perte passera à 120 millions d’euros en 2015. Il en ira plus ou moins de même en 2016 et en 2017. En somme – le calcul est extrêmement simple –, e...

Très bien !

Il faut reconnaître au groupe RDSE une certaine continuité dans sa réflexion financière. Je l’en félicite, même si cet amendement va peut-être faire pschitt, pour reprendre l’expression de M. Requier. À la vérité, il y a déjà sept ou huit ans que les ministres de la santé, tous gouvernements confondus, travaillent à réduire la consommation, no...

Dans mes activités régionales, il m’est arrivé de dire ce que je pensais des méthodes et de la gestion de l’ADEME, et parfois même – pardon de le dire – de ses interventions. Assez souvent, on se demande franchement comment cela fonctionne ! Il s’agit à mon avis d’un problème global : tant qu’à faire, remettons sur la table le fonctionnement de...

Ah !

Eh oui !

Vous êtes en colère, monsieur le secrétaire d'État !

Je ne comptais pas intervenir au cours de ce débat fascinant et annuel, mais compte tenu de ce que j’entends… Mme Gonthier-Maurin a déclaré tout à l’heure que l’ISF était fondé sur les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une vision de la fiscalité assez nouvelle…

J’ignorais que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen envisageait des impôts sur le patrimoine !

Chacun peut interpréter les textes historiques comme il le souhaite, mais tout de même ! Surtout, je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État, qui a parlé des « grandes fortunes », que le seuil de déclenchement de l’ISF était fixé, il y a encore quelques années, à 800 000 euros. Tout le monde n’est pas francilien, je le reconnais, ni habita...

Non, cher collègue, il n’y aura pas de réforme fiscale globale d’ici à 2017 ! Vous savez bien que le débat sur cette question aura lieu durant la campagne présidentielle. Il est maintenant trop tard. Si le Président de la République avait voulu faire une véritable réforme fiscale, il l’aurait faite au cours de la première partie de son mandat. ...

Lundi !

M. Roger Karoutchi. Vous parlez sans doute de la ville de Paris !

Tout à fait !

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre agacement.

Depuis vingt ans, les gouvernements de droite et de gauche ont fait en sorte que l’autonomie fiscale des collectivités soit mise à mal.

Lorsque j’ai commencé à exercer mes fonctions au niveau régional, la part du budget de la région d’Île-de-France relevant de l’autonomie fiscale était comprise entre 38 % et 39 %, contre 11 % aujourd'hui. Je ne dis pas que c’est depuis deux ans ; c’est depuis vingt ans, c’est vrai, que les contraintes ont considérablement augmenté. Voilà, on le...

… tandis que le Gouvernement réduit de 11 milliards d’euros les dotations des collectivités territoriales.

Force est de reconnaître que nous employons le marteau pour écraser un moucheron ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis en toute franchise, en tant que président de la commission des finances de la région d’Île-de-France : certains procédés ne sont pas acceptables. En 2012, la région d’Île-de-France a renégocié avec le Gouvernement l...