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Vous avez dit que la diminution des recettes fiscales de 11 milliards d'euros aboutissait à un déficit à hauteur de 3,7 % du PIB. Selon les prévisionnistes, la situation ne sera pas meilleure au second semestre, d'où un risque de perte de recettes fiscales estimée à 17 voire 19 milliards d'euros, ce qui aboutirait plutôt à un déficit de l'ordre...

Je serai bref, car je défendrai dans quelques instants un amendement visant à supprimer l’article 10. Je partage totalement le point de vue que vient d’exprimer brillamment Philippe Dallier, même si nous ne sommes pas d’accord sur la question du périmètre, car il faudra bien, à un moment, que nous sortions du cadre actuel. En tout état de cau...

Or le projet de loi qui nous est soumis, sans violer à proprement parler ces libertés, constitue néanmoins un texte de contrainte. Ainsi, pour réaliser la future métropole de Paris, on va nous imposer de constituer dans les deux ans qui viennent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de ...

Compte tenu des explications qui viennent d’être données sur l’article précédent, et par souci de cohérence, je retire cet amendement de suppression.

Je voterai cet amendement, même si je ne suis pas convaincu qu’un rapport suffira à clarifier la situation. Chacun le sait, le quartier de La Défense est devenu un mythe, celui d’un pactole permanent. Il faut cependant ajouter une nuance subtile. Tous les maires des communes voisines – celui de Nanterre, Patrick Jarry, ceux de Puteaux et de Co...

Les auteurs des amendements suivants, qui sont de même nature, étant de bien meilleurs spécialistes que moi des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, je serai bref. Il s’agit ici de faire une mise au point sur les districts hydrographiques, les dérogations relatives à la maîtrise d’ouvrages publique et les subventions. Mes c...