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N'ayez pas peur, cela va même vous plaire ! Quand le ministre d'État dit qu'il n'y a pas eu de politique d'immigration claire en France, depuis une trentaine d'années, il a raison.

M. Roger Karoutchi. Or cette période a connu des gouvernements de droite et de gauche. Par conséquent, tout le monde porte sa part de responsabilité et doit l'assumer.

À quoi étaient liées les politiques migratoires de la France jusqu'à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix ?

Ne faites pas mon discours à ma place ! La réponse est simple : il y avait un empire colonial. Chacun en pense ce qu'il veut, mais, après la guerre, les immigrés étaient, pour l'essentiel, issus de cet empire. Et la France avait forcément une responsabilité historique - plusieurs orateurs de gauche l'ont rappelé - à l'égard d'un certain nombre...

Et d'amitié ! Avec les textes de Pierre Mendès-France et de Guy Mollet, la France de la fin des années cinquante - en meilleur état que celle d'aujourd'hui dans certains domaines - a commencé à s'interroger sur ses capacités à ouvrir complètement ses frontières, à être le réceptacle d'un « peuple-monde ».

Pierre Mendès-France, Guy Mollet, comme d'autres, ont répondu par la négative à cette question. Pendant de longues années, nous avons mené une réflexion quasi impériale sur l'immigration.

Puis est arrivée la crise économique du début des années soixante-dix. Et nombreux sont ceux, à gauche comme à droite, qui se sont demandé si cette responsabilité historique pouvait encore être assumée dans un pays où le chômage croissait de manière régulière et où les conditions d'accueil des immigrés étaient de plus en plus difficiles, parce ...

Je n'ai pas dit que vous l'aviez dit ! Personne ne peut reprocher aux populations des pays en difficulté de vouloir améliorer leur sort ! Par conséquent, nous sommes aussi dans l'obligation de faire du codéveloppement, mais avec mesure, discernement et en coresponsabilité : oui à la réduction de la dette, oui à des pactes de croissance bilatér...

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le prélèvement dont il a été question tout à l'heure. J'ose croire que le prélèvement possible de 20 euros est un maximum. En effet, lorsqu'on s'est demandé, en Île-de-France, si l'on faisait un établissement régional et des établissements départementaux, le problème de ce prélèvement s'est posé. Après...

Si des conclusions peuvent réellement, d'ici à l'été, être obtenues qui permettent, ensuite, d'évoluer sur cette question, je suis d'accord pour retirer mon amendement. Nous ne voulons évidemment pas faire courir le risque aux élus qui seraient tentés de mettre en oeuvre une telle disposition dans l'immédiat de se retrouver en difficulté dans l...

C'est l'amendement que Mme Bricq avait évoqué par anticipation. Il s'agit de permettre aux sociétés publiques locales d'aménagement de réaliser également des opérations d'équipement. Nous rencontrons en effet le même genre de problèmes que ceux qui ont été cités par Mme Bricq à propos de la SAERP ou d'un certain nombre d'autres opérateurs en Îl...

Cette question pose de véritables problèmes. Nous aurons beau arguer de toutes les réalités régionales et nationales, si nous sommes condamnés par la Cour de justice européenne, nous n'arrangerons pas les affaires de nos collectivités et nous mettrons les élus dans la difficulté : c'est une certitude ! Je suis prêt à retirer l'amendement, si ...

Cet amendement porte sur les déchets de construction et de démolition des bâtiments, déchets qui sont un enjeu fondamental de la gestion environnementale. Leur tonnage, soit 40 millions de tonnes par an, est deux fois supérieur à celui des ordures ménagères, avec un contenu en déchets dangereux important. Une amélioration de la gestion de ces...