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est ensuite intervenu pour présenter les orientations et les solutions qu'il proposait dans le cadre du contrôle engagé. Il a, au préalable, souligné que l'ANRU avait atteint l'objectif qui lui était assigné de mettre en place un guichet unique efficace au profit des collectivités territoriales. Il a jugé indispensable d'étayer, par tous les mo...

Ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Je souhaite en effet connaître vraiment sa position - et ce n'est pas une posture ! - sur le sujet de l'ouverture dominicale des commerces.

À cet égard, nous sommes confrontés à la fois à des réticences et à des problèmes. Les réticences émanent, et c'est logique, des autorités morales et religieuses, qui veillent sur la famille, mais aussi des organisations ou des responsables syndicaux qui craignent que cette question du travail dominical ne constitue un moyen de pression sur le...

La Belgique, quant à elle, a adopté un système un peu à part, la possibilité de travailler ou non le dimanche étant laissée à l'appréciation de chacun. En réalité, notre système est à la fois complexe, confus et parfois hypocrite. En effet, de nombreux commerces alimentaires ou situés dans des zones touristiques ont le droit d'ouvrir le dimanc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de règlement procède traditionnellement aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d'apurer la gestion budgétaire. Elle permet également de faire le point sur la situation financière de l'État, de faire apparaître les priorités et la hié...

Mais nous savons aussi que les rapports d'information et d'inspection ont parfois tendance à rester dans les tiroirs des administrations. C'est pourquoi le groupe de travail « LOLF et réforme de l'État », animé par nos collègues Alain Lambert et Philippe Marini, souhaite changer cet état d'esprit. Les quatre-vingt-onze sénateurs UMP qui le comp...

Ils font semblant d'oublier que les mêmes maux produisent les mêmes effets et que nous payons encore aujourd'hui le prix des errements budgétaires de la précédente législature. Au moment où nous examinons le projet loi portant règlement définitif du budget de 2005, il convient de se souvenir de celui de 2002. Cette année-là, la nouvelle majori...

...mais certaines politiques favorisent son augmentation ! Notre dette a triplé en proportion de la richesse nationale depuis vingt-cinq ans. Si l'État fait des efforts depuis 2002 pour maîtriser ses dépenses et réduire ses effectifs, si la réforme de l'assurance maladie commence à porter ses fruits, ...

Je savais que cela vous irait droit au coeur, monsieur le ministre ! ... malheureusement, certaines collectivités locales continuent à hypothéquer l'avenir en multipliant les dépenses inconsidérées, comme nous pouvons le constater, les uns et les autres, dans la région d'Île-de-France. Le Gouvernement a pris la mesure de la menace que constit...