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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sur l’article.
L’amendement n° 2, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Raynal et Kanner, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 3, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Raynal, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : réfection insérer les mots : des équipements publics et La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
La parole est à M. Michel Canévet, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Laurent Somon, sur l’article.
