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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Raynal et Redon-Sarrazy, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Féraud, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la prom...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 3.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme N. Goulet, M. Pellevat, Mme Schalck, MM. Perrin, Rietmann et Daubresse, Mme Muller-Bronn, MM. Genet et Chatillon, Mmes Gosselin, Berthet et Belrhiti, MM. Duplomb et Belin et Mme Drexler, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouverneme...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le ministre.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir souligné une fois encore le rôle du Sénat. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 j...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption344Le Sénat a adopté à l’unanimité.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. La prochaine séance aura lieu le vendredi 21 juillet matin pour les éventuelles conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi qui vient d’être adopté. Dans l’hypothèse où cette commission mixte paritaire ne serait pas nécessaire, M. le président du Sénat prendrait acte de la cl...
La séance est reprise.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La séance est reprise.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commis...
