Interventions de Roger Karoutchi

Je ne veux pas évoquer tous les sujets de fond, notamment l’échec de l’école et de la politique d’intégration, auxquelles je suis très attaché, pour des raisons multiples – nous aurons l’occasion d’y revenir. Simplement, je le dis très tranquillement, avec l’expérience de mon département, mais aussi de tout le pays, lorsque cela va mal, lorsqu...

Ce que nous vous demandons, ainsi qu’à la Première ministre, ce n’est pas de faire des miracles. Certes, il faut analyser les raisons de fond, mais on ne cesse de les citer depuis vingt ans ! Nous vous demandons de dire que l’on va restituer aux maires la politique locale, la politique du logement et de l’urbanisme.

Nous vous demandons de dire que nous avons confiance dans nos forces de l’ordre et de ne pas tenir un discours alternatif ou du « en même temps ». Vous devez incarner l’autorité de l’État. Sinon, il n’y aura plus de République !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 20 juin dernier, le décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 3 juillet 2023, a été porté à la connaissance du Sénat. En conséquence, je constate que la session extraordinaire est ouverte.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’attaque inacceptable contre le domicile du maire de L’Haÿ-les-Roses intervenue dans la nuit de samedi à dimanche, je souhaite réaffirmer, au nom du président du Sénat, notre soutien déterminé à l’ensemble des élus pris pour cible ces derniers jours.

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliothèques. Par ailleurs, nous avons app...

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliot...

Nous nous associons à l’appel lancé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) au rassemblement, ce jour, devant toutes les mairies de France, pour marquer notre soutien aux élus de la République et pour condamner les attaques contre les symboles républicains que sont nos mairies, nos écoles ou nos bibliot...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission n° 804, rapport n° 803). La parole est à M. Jean-François Husson, en remplac...

La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : ou une même zone La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Le vote sur l’article 2, modifié, est réservé.

Sur les articles 3 à 10, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : Cette autorisation est délivrée par les mots : Cette possibilité s’applique La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?