Interventions de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

Le vote sur l’article 10 bis AA, modifié, est réservé.

Sur l’article 10 bis AB, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Supprimer les mots : troisième alinéa du 2° Remplacer les mots : aux deux premiers alinéas par les mots : au premier alinéa La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

Le vote sur l’article 10 bis AC, modifié, est réservé.

Sur les articles 10 bis AD à 11 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : retirés ou La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

Le vote sur l’article 12, modifié, est réservé.

Sur l’article 12 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et par le titre II du présent code La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

Le vote sur l’article 12 ter, modifié, est réservé.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.