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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
L'amendement n° 158, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit La parole est à M. Pierre Laurent.
J'appelle donc en discussion les amendements n° 159 et 160. L'amendement n° 159, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit L'amendement n° 160, présenté p...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laurent, les amendements n° 158, 159 et 160 sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 301.
Les amendements n° 158, 159 et 160 sont retirés. Je mets aux voix l'article 29.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.
Je mets aux voix l’amendement n° 301.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.
