Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 25 ter, modifié.
Monsieur Vallet, l'amendement n° 72 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié.
L'amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l'article 27, modifié.
L’amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d’armements, de matériels de guerr...
Je mets aux voix l’article 25 ter, modifié.
L'amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l'article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d'armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...
L’amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d’armements, de matériels de guerr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.
