Interventions de Roger Karoutchi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.

Monsieur Vallet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 284.

Monsieur Vallet, l’amendement n° 72 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 31, modifié.

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...

L’amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l’article 27, modifié.

Chapitre V Sécurité des systèmes d'information

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...

Je mets aux voix l’amendement n° 286 rectifié.

L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l'article 41...

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.

Quel est l'avis de la commission ?