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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 287.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...
Je mets aux voix l’amendement n° 287.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié.
L’amendement n° 304, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° …...
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un art...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 304.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L’article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...
Je mets aux voix l’amendement n° 266.
Je mets aux voix l'amendement n° 213 rectifié.
