Interventions de Roger Karoutchi

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 302, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II… . – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplac...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l'article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un...

Je mets aux voix l’amendement n° 302.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 302.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 303, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 303.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un r...

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° du relative à la prog...

Je mets aux voix l’amendement n° 303.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 66 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Aux articles L. 344-1, L. 345-1, L. 346-1 et L. 347-1, les mots : « n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « n° … du … relative à la ...