Interventions de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’article 35, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 35, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 304.

L'amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 86 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « XI bis. – L'article 36 A est applicable en Nouvelle-Calédonie. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le XI bis du présent article entre en vigueur à compter du 1e...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 266.

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 3211-1 du code général de la ...

Je mets aux voix l'article 36, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour la mise en œuvre des dispositions du dernier alinéa de l’article 3 de la présente loi, il peut être dérogé aux conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 3211-1 du code général de la ...

Je mets aux voix l’amendement n° 265.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4121-2 du code de la défense, il est inséré un article ...

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36. Chapitre VI Dispositions relatives à l’outre-mer, diverses et finales

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 265.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 36.