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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 105 et 193 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Belrhiti, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin et Boulay-Espéro...
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. le président. Je vous remercie, monsieur Savary, de nous rassurer sur le covid !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 179 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par Mmes Imbert et Belrhiti, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Sautarel, Mmes Chauvin et Boulay-Espéro...
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié ter et 182 rectifié bis.
