
27837 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 161, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
C’est le régional de l’étape !
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 161.
En conséquence, l’article 4 bis demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 87 est présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 1...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 133.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 87 et 133.
L’amendement n° 80, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …°...
Quel est l’avis de la commission ?