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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 quinquies. Chapitre III Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé
L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon, MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 5° La coordination de la politique terri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l’amendement n° 119 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 119 rectifié est retiré.
L’amendement n° 107, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
M. le président. Quand on dépose un amendement, ma chère collègue, on ne choisit pas ses soutiens…
