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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 204.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 188 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 198 rectifié bis est présenté par Mme Doineau, MM. Moga, Kern, J.-M. Arnaud et...
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour présenter l’amendement n° 198 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 188 rectifié est-il maintenu ?
Madame Doineau, l’amendement n° 198 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 188 rectifié et 198 rectifié bis.
L’amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Henno, Mmes N. Goulet, Vermeillet, Billon et Saint-Pé, MM. Détraigne, Levi, Le Nay, Lafon, Laugier et S. Demilly, Mmes Gatel et Dindar, MM. Kern, Maurey, Chauvet et Le Gleut et Mme Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le chef de service et le cadre de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 52 rectifié est retiré. L’amendement n° 205, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 205.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas. L’amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Mizz...
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié bis.
