Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 ...
L’amendement n° 170, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ai...
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le c...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot. L’amendement n° 176 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel e...
Monsieur Kern, votre amendement n° 114 rectifié tend à insérer deux alinéas après l’alinéa 15, alors que l’amendement de Mme Guillotin tend à insérer ces deux alinéas après l’alinéa 5. Voilà pourquoi nous examinons dans cet ordre les amendements.
L’amendement n° 176 rectifié est déjà défendu. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint. « Le chef de service adjoint...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
L’amendement n° 170 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 154.
Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié et 176 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 114 rectifié.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par treize alinéas ainsi rédigés : « Dans les centres hospitaliers et universit...
L’amendement n° 155 rectifié ter, présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, M. Kern, Mmes Doineau et Billon, MM. Duffourg, Chauvet et Cigolotti, Mme Vérien, MM. S. Demilly, Le Nay, Levi, P. Martin et Louault, Mme Dindar, M. Canevet, Mme de La Provôté et M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Première phrase Supprimer les mots : ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par Mmes N. Delattre et Pantel, MM. Requier, Roux, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme M. Carrère et MM. Artano, Bilhac et Louault. L’amendement n° 64 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Pellevat, Basc...
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié.
