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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Billon, MM. Henno et Bonneau, Mme Férat, M. Moga, Mme Schalck, M. Le Nay, Mme Vérien, MM. Chauvet, Duffourg, P. Martin et Cigolotti, Mmes Loisier et Herzog, M. L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, sur l’article.
Il faut conclure !
L’amendement n° 110, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
L’amendement n° 136, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « doit », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6315-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « s’assurer de la con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
