
27837 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Bascher, E. Blanc, Bouloux, Brisson, Bazin, Burgoa et Chaize, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Gruny et Guidez, MM. Henno et Husson, Mme Lassarade, M. Laménie, Mme Micouleau, M. Moga, Mme Muller-Bronn, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
L’amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : en établissant des par les mots : coordonnée avec les La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l’article 7 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 126 amendements au cours de cette séance ; il en reste 35. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 18 février 2021 : À dix heures trente : Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre É...
J'ai trouvé cette intervention extrêmement intéressante. Nous examinons ici le sujet au regard du contexte du Covid, notamment, en nous demandant ce qui serait applicable en Europe et en France en particulier. Mais, en pratique, nos deux systèmes ne sont-ils pas tellement différents ? Le système chinois laisse un peu de marge à l'activité privé...
Bonne question…
M. Roger Karoutchi. Allons bon !
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’avenir de la Métropole du Grand Paris. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole ...
La parole est à Mme la ministre.
Il va falloir conclure, madame la ministre.
Madame la ministre, il faut conclure ! Vous pourrez développer votre propos lors du débat interactif.