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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé, Mme Vérien, M. Louault, Mmes Saint-Pé, de La Provôté et Guidez, M. Capo-Canellas, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Morin-Desailly et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les données relatives aux demandes mentionnées à l’article L. 2...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
L’amendement n° 163, présenté par Mmes de La Gontrie et Jasmin, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz, Durain et Ébl...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 163.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote sur l’article.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous en sommes aux explications de vote sur l’article 3. Vous devez expliquer pourquoi vous votez pour ou contre cet article : ne reprenons pas le débat ! La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, je vous en prie, chacun va pouvoir s’exprimer, mais dans le calme et l’ordre. La parole est à Mme le rapporteur.
