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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
S’il vous plaît !
Mes chers collègues, je veux rappeler le fonctionnement normal de notre assemblée. La seconde délibération n’arrive qu’à l’extrême fin de la discussion du texte. Par conséquent, nous ne pouvons pas anticiper ce qu’il en sera pour repousser l’examen de l’article 4. Soit la commission demande la réserve de l’article 4, ce qui est de droit, soit ...
J’appelle donc en discussion l’article 4.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
Les amendements n° 165 et 164 sont retirés. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
Mes chers collègues, inscrivez-vous clairement pour prendre la parole, et non pas au fur et à mesure… La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.
L’amendement n° 132 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Bon, ça suffit ! Je suis absolument désolé, mais on va attaquer l’examen des amendements. Le débat n’a pas à avoir lieu.
Sur les amendements, oui, mais pas sur ce sujet ! L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Chevrollier, Retailleau, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bouchet, Reichardt et Piednoir, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy et Segouin,...
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 12 rectifié septies, présenté par Mmes Berthet et Primas, MM. Babary, Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Courtial, Cuypers et Daubresse, Mmes Delmont-Koropou...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié septies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 93 et 88 n’ont plus d’objet.
