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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
L’amendement n° 166, présenté par Mmes de La Gontrie et Jasmin, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mmes Rossignol et Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagn...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 117 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 133 est présenté par Mme Benbassa, MM. Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme d...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 133.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 167.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
L’amendement n° 117 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 167.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias, Mmes Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas. Ces deux amende...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.
