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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Chapitre Ier ter Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
L’amendement n° 179, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche par les mots : le ou les ministres de tutelle de cet établissement La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. le président. En attendant qu’on vous décore
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 179.
Je mets aux voix l’article 7 ter, modifié.
Chapitre II Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
L’amendement n° 143, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet examen se fait dans un cadre éthique strict et ne peut avoir une finalité ou une conséquence eugéniste. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 143.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169, présenté par Mme Meunier, M. Leconte, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conw...
L’amendement n° 98 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mme Doineau, M. Détraigne et Mme Perrot, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « …. – Par dérogation aux I et II et aux articles L. 1131-1 et L. 1131-1-3 du code de la santé publique, l’examen des caractéristiques génétiques d’...
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cadic, J.M. Arnaud et Longeot, Mme Dindar et MM. Louault, Chauvet, Delcros et Bonneau, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « …. – Par dérogation aux I et II et aux articles L. 1131-1 et L. 1131-1-3 du code de la santé publique, l...
