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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 169.
Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.
Je mets aux voix l’article 10.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 92, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les données recueillies sont incessibles. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 84, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le traitement et la conservation des données sont effectués sur des serveurs publics situés en France et d...
Quel est l’avis de la commission spéciale sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
