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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l’amendement n° 84.
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – La traçabilité des actions d’un traitement mentionné au I et des do...
L’amendement n° 89 est retiré. L’amendement n° 177, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Un principe de garantie humaine s’applique à ces traitements algorithmiques. La mise en œuvre de ce principe est notamment assurée par le fabricant dans les conditions prévues dans le cadre de la mi...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. le président. Profitez, monsieur le secrétaire d’État ; tout ce qui est pris est pris !
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 177.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 125 est présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsc...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 135.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 et 135.
Je mets aux voix l’article 12.
