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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 9 est présenté par M. Benarroche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alin...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 9.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 et 9.
L’amendement n° 5, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 315 -2 -1. – Lorsqu’une personne reconnue coupable de l’infract...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 4, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Hussein Bourgi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Segouin, Mme Lavarde, M. Bazin, Mme Thomas, MM. Cadec et Panunzi, Mmes Belrhiti et V. Boyer, MM. Meurant, Burgoa, Cambon, Sol et Cuypers, Mmes L. Darcos et Raimond-Pavero, MM. Bonne, Grand, Savary, E. Blanc, Lefèvre et Vogel, Mmes Demas et Primas, M. Anglars, Mme Drexler, M. ...
