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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 585 [2019-20...
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche.
Il va falloir conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.