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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par MM. Pellevat, Cardoux et Hugonet, Mmes Berthet, Demas, Dumont et Noël, MM. Burgoa, Joyandet, Rapin, Brisson, Saury et Pointereau, Mmes Puissat, Imbert, V. Boyer, Joseph, Thomas et Belrhiti, MM. Charon, Laménie, Savary, Meurant et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Vogel, Cadec et de Nicolaÿ, Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Genet et D. Laurent, Mme Borchio Fontimp, MM. Panunzi, Cardoux, Lefèvre et de Nicolaÿ, Mmes Chauvin et F. Gerbaud, MM. Cadec et Vogel, Mmes Canayer, G...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Pellevat, l’amendement n° 15 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Wattebled et Henno, Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mmes Billon et Gatel et MM. Le Nay, Maurey, Longeot, Cigolotti et S. Demilly, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le...
Nous allons quand même les discuter et les voter successivement. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
M. le président. Merci, monsieur Bascher, d’encourager à passer outre cette timidité générale !
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Wattebled et Henno, Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Le Nay, Maurey, Longeot, Cigolotti et S. Demilly, est ainsi libellé : ...
