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Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Wattebled et Henno, Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Le Nay, Maurey, Longeot, Cigolotti et S. Demilly, est ainsi libellé : A...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Wattebled et Henno, Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Gatel, MM. Le Nay et Maurey, Mme Férat et MM. Longeot, P. Martin, Cigolotti et S. Dem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Wattebled et Henno, Mmes de La Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Gatel, M. Le Nay, Mme Férat et MM. Longeot, P. Martin, Cigolotti et S. Demilly, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi...
L’amendement n° 8 rectifié est retiré.
L’amendement n° 18, présenté par Mme Eustache-Brinio, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du 3° du I, au 3° du I bis, aux premier, cinquième et avant-dernier alinéas du II et à la deuxième phrase du II bis de l’article 9, et au premier alinéa de l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
M. le président. Vous voyez, madame la ministre, vous avez bien fait de venir !
