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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Karoutchi
27837 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi organique est rejeté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est susp...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (projet n° 130, texte de la commission n° 209, rapport n° 208). Dans la discussion gén...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Il faut conclure !
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au II de l’article 5...
L’amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la fin du II de l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ». La parole est à Mme la min...
