Interventions de Roger Karoutchi

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’amendement n° 6.

Je mets aux voix l’amendement n° 6.

L’amendement n° 3, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 22-10-1 du code de la sécurité intérieure e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 7, présenté par M. Daubresse, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Supprimer les mots : prises sur le fondement du cinquième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 5.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 5.

Je mets aux voix l’article 3.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.