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J’en conviens, madame la présidente. Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…
Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694. Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…
J’en conviens, madame la présidente. Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…
Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget. En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un am...
Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget. En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un am...
Eh oui !
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° II–706 rectifié bis.
En l’absence de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, je soutiendrai deux amendements relatifs à Mayotte, qui sont similaires à des amendements présentés à l’Assemblée nationale par notre collègue député Mansour Kamardine. L’amendement n° II-704 rectifié bis vise à ce que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscal...
Eh oui !
En effet !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais tâcher de ne pas laisser mes arrière-pensées entraîner mes pensées… Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de souligner, avec toute l’estime que j’ai pour vous, que ça devient un peu lassant : pour le budget de la mission « Santé », pour le PLF...
Encore une fois, avec tout le respect que j’ai pour vous, et pour savoir d’expérience qu’un ministre représente ici l’ensemble du Gouvernement, je ne peux que souligner une absence aussi remarquée, en pleine crise sanitaire, pour l’examen du PLFSS et de la mission « Santé ». Six semaines, c’est beaucoup !
M. Roger Karoutchi. Pourriez-vous faire savoir à M. Véran qu’il n’a rien à craindre – nous sommes polis et respectueux – et qu’il peut venir débattre au Sénat sans risques ?
M. Roger Karoutchi. Nous en sommes au budget de la santé, monsieur Éblé, à chaque jour suffit sa peine.
Quel est l’intérêt d’avoir encore une mission « Santé » ?
Il n’y a plus rien dedans. Tout figure dans le PLFSS, on fait le plan Hôpital, on a un conseil de défense… Et l’essentiel des dépenses de santé n’est plus dans la mission « Santé ». Résultat des courses, comme l’ont souligné les précédents orateurs, la lisibilité de l’action de l’État en devient extrêmement difficile. L’État s’engage-t-il réel...
Les amendements n° II-694 et II-855 visent à majorer les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) au profit des radios associatives, alors que 30 millions d'euros y sont déjà consacrés dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3). Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question, afin de déterminer...
L'amendement n° II-837 rectifié vise également à soutenir l'expression radiophonique, mais en supprimant une partie des crédits dédiés à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il n'apparaît pas opportun de fragiliser la mission de celle-ci par voie d'amendement, c'est pourquoi j'émets ...
L'amendement n° II-856 a pour objet le soutien à l'expression radiophonique par le biais des investissements sur le numérique terrestre, la DAB +, sur des sommes relativement réduites. Je propose un avis de sagesse. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-856. L'amendement n° II-648 rectifié vise à soutenir le ...
Le Gouvernement a la main sur l’Assemblée nationale, et il fait bien ce qu’il veut. Il y a cinq ans, l’AME, c’était 500 millions d’euros. En 2021, ce sera 1, 1 milliard d’euros. On bricole depuis des années ! Nous sommes pour la préservation d’un panier de soins nécessaires, mais nous ne voulons pas laisser filer le dispositif. Ce n’est pas m...