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Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1161 et II-1164.
En conséquence, l’article 55 sexies est ainsi rédigé.
L’amendement n° II-796 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Courtial, Mme Joseph, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Belrhiti et Deromedi, MM. Babary, Calvet, Paccaud, Bouchet et Daubresse, Mme Gruny, M. H. Leroy, Mme Berthet, MM. Gremillet, B. Fournier, Meurant et Klinger, Mmes L. Darcos et Garriaud-Maylam et MM. Piednoir et Longuet, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes en train d’examiner la mission budgétaire « Outre-mer », et que la mission « Immigration » sera peut-être discutée ce soir, sinon dimanche… La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-796 rectifié bis.
L’amendement n° II-1053, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 55 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet a...
L’amendement n° II-1053 est retiré Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, dans la mesure où ce budget n’est pas le plus difficile de ces dernières années. La mission que je vous présente ce soir comporte deux volets. La partie livre, culture, médias, industries culturelles, cinéma, musique ne connaît pas d’évolution notable sur le plan bud...
Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible auss...
Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible auss...
Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives. Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements. La sit...
Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives. Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements. La sit...
Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694. Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…