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Madame le rapporteur spécial, je vais mettre aux voix les amendements dans l’ordre du dérouleur, et je donnerai la parole à Mme la secrétaire d’État lorsque nous en serons parvenus à l’amendement n° II-49 rectifié bis. Durant cette opération, mes chers collègues, je vous demande de m’interrompre seulement si vous avez quelque chose d’es...
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote !
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote !
Je mets aux voix l’amendement n° II-497.
Je mets aux voix l’amendement n° II-497.
Je mets aux voix l’amendement n° II-493.
Je mets aux voix l’amendement n° II-493.
Je mets aux voix l’amendement n° II-491.
Je mets aux voix l’amendement n° II-491.
Je mets aux voix l’amendement n° II-532.
Je mets aux voix l’amendement n° II-532.
Je mets aux voix l’amendement n° II-496.
Je mets aux voix l’amendement n° II-496.
Je mets aux voix l’amendement n° II-500.
Je mets aux voix l’amendement n° II-500.
Je mets aux voix l’amendement n° II-504.
Je mets aux voix l’amendement n° II-504.
Je mets aux voix l’amendement n° II-495.
Je mets aux voix l’amendement n° II-495.
Je mets aux voix l’amendement n° II-494.