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Je suis donc saisi d’un amendement n° II-507 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Tissot, Pla et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et do...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-527 et II-507 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-527 et II-507 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-542 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-542 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-571 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-571 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Bruno Belin, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Belin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-102.
Je mets aux voix l’amendement n° II-102.
Quel est finalement l’avis de la commission sur l’amendement n° II-49 rectifié bis ?
Quel est finalement l’avis de la commission sur l’amendement n° II-49 rectifié bis ?
M. le président. Et pourtant, on s’est donné le temps…
M. le président. Et pourtant, on s’est donné le temps…
La parole est à Mme la secrétaire d’État.