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Je mets aux voix l’amendement n° II-494.
Je mets aux voix l’amendement n° II-546 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-546 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-547 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-547 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-492.
Je mets aux voix l’amendement n° II-492.
L’amendement n° II-548 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-548 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-144 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-531 rectifié.
L’amendement n° II-144 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-531 rectifié.
L’amendement n° II-549 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-93.
L’amendement n° II-549 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-93.
Je mets aux voix l’amendement n° II-536 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-536 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-259.
Je mets aux voix l’amendement n° II-259.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur l’amendement n° II-507.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur l’amendement n° II-507.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-507 rectifié, présenté par Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Tissot, Pla et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et do...