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Les interventions de Roger Madec sur ce dossier
63 amendements trouvés
01/04/2010 — Amendement N° 117 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce financement fera appel à des dispositifs spécifiques pour la région d'Île-de-France conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé aujo...
01/04/2010 — Amendement N° 116 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...
Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le réseau de transport public du Grand Paris se déploie selon un schéma d'ensemble articulant les projets prévus par les contrats de projet État-région, par le plan de mobilisation pour les transports arrêté par la région Ile de France et les huit départements d'Île-de-France et mis en œuvre par le syn...
31/03/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-367 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion, Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas, Repentin, Mme Tasca, M. Teston, M...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 367, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que les travaux parleme...
