Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine ce soir, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce texte, déposé sur le bureau de notre assemblée en août 2016, a fait l’objet d’u...

Vous assumez là une grande responsabilité. Dois-je aussi vous rappeler que ce projet de loi, du moins son esprit, a fait l’objet d’un large consensus au sein du Conseil de Paris, qui est le premier concerné ? Dois-je vous rappeler aussi que pour la première fois nous abordons un texte qui répond au vœu des élus parisiens d’entamer une nouvell...

Le Sénat a examiné le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dans le texte adopté par la commission des lois. Dès la discussion générale, j’ai indiqué, au nom du groupe socialiste et républicain, que les modifications apportées par la majorité de la commission détricotaient le texte. Ces modifications nous s...

Le groupe socialiste et républicain partage la position que vient d’exposer M. le ministre. Nous pourrions être intéressés par cet amendement, mais un problème de droit se pose : les maires d’arrondissement n’ont pas plus que les conseils d’arrondissement de personnalité morale. Ils ne peuvent donc émettre que des avis, et non pas jouer un rôl...

Il est d’ailleurs déjà difficile d’en faire réaliser dans l’ouest de Paris. Quant au centre d’accueil pour personnes sans domicile fixe qui a été voulu par la majorité du conseil de Paris, il n’existerait pas. Tout cela n’est pas très raisonnable ! Le groupe socialiste et républicain votera donc contre cet amendement.

Monsieur le rapporteur, votre amendement peut paraître séduisant, mais il pose tout de même problème. Si on l’adoptait, il n’y aurait plus moyen de réguler les subventions. En effet, les associations pourraient déposer une demande de subvention dans le XIXe arrondissement, puis une autre dans le VIIIe arrondissement, encore une autre dans le VI...

Il est normal que le rapporteur, élu de l’Ardèche, connaisse mal Paris. Il est donc excusable. La loi PML est claire : le maire d’arrondissement a un droit de proposition sur la moitié du contingent municipal d’arrondissement. Il est normal de garder un contingent central, d’autant qu’il y a plus de 130 000 demandeurs de logement à Paris. Il fa...

Je ne vous mets pas en cause personnellement, mais je sais trop bien comment cela se passe. Pierre Laurent a expliqué le mécanisme politique de vos amis. Je ne mets pas non plus en cause le VIIe arrondissement : j’ai eu le plaisir d’inaugurer un programme de logements sociaux il y a un an avec la maire de Paris et la maire d’arrondissement, dan...

Trouvez-vous cela normal ? Non ! Alors arrêtez de nous donner des leçons dans ce domaine. Vous regrettez que l’on attribue des logements à des personnes issues de la périphérie de Paris, mais c’est la loi ! Les demandeurs de logement social disposent désormais d’un numéro unique et on n’a pas le droit de refuser une candidature au regard du li...

Comme je l’ai dit au rapporteur hier en commission, cet amendement est sympathique, mais il pose un réel problème. D’une part, il existe des budgets d’investissement dédiés aux arrondissements pour la voirie. D’autre part, les personnels de la Ville de Paris ont un statut unique et aucune organisation syndicale ne souhaite un morcellement des...

Pour une fois, nous suivrons l’avis du rapporteur. Cet amendement n’est pas sérieux. Les pouvoirs de police ne se partagent pas. Il faut une politique centrale au niveau tant de la préfecture que de la mairie de Paris sur les problèmes de sécurité et de police, quels qu’ils soient. Vraiment, je ne vois pas où l’on veut en venir.

Cet amendement n’a pas lieu d’être. D’emblée, je me permets de vous dire que vous connaissez mal le fonctionnement de la loi PML puisque les maires d’arrondissement gèrent les crèches de fait. Il doit y avoir un cadre unique, notamment pour fixer la politique en faveur de la petite enfance à Paris. Quel serait le sens d’une politique pour la p...

Nous soutenons naturellement l’amendement du Gouvernement. Je le rappelle, ces critères sont une grande avancée du mandat de Bertrand Delanoë et ils conduisent à fixer 20 % des dotations de gestion locale suivant les critères sociologiques des arrondissements. Les besoins ne sont pas les mêmes en fonction de la sociologie des différents arrondi...

Nous voterons ces amendements. Je rappelle que la répartition initiale du tableau a été effectuée en 1982 sur la base du recensement de 1975, et que des modifications significatives sont intervenues depuis lors. Je regrette qu’il ait fallu attendre 2013 pour qu’un gouvernement se décide, enfin, à faire bouger le tableau – ce reproche s’adress...

Je partage l’avis du ministre, et pas pour lui faire plaisir. La police municipale à Paris est un vieux serpent de mer. Je me souviens de débats homériques au conseil de Paris, quand Jacques Chirac était maire. Sur ce point, il n’a jamais cédé face aux libéraux de la majorité qui voulaient déjà, à l’époque, une police municipale. Le texte, s’i...

Je ne veux pas revenir sur la démonstration qui vient d’être faite par David Assouline en matière de santé publique. Je dirai simplement à M. Karoutchi que son amendement ne manque pas de sel. Depuis quand une collectivité interviendrait-elle dans les compétences d’une autre collectivité ? La région n’a pas les compétences sur les routes dans l...

M. Roger Madec. Je crois comprendre que certains des héros que vous défendez pour l’élection présidentielle veulent reconcentrer les compétences des régions. Et là, vous voulez en donner des supplémentaires, notamment en matière de voirie !

C’est là un vieux débat ! Le camp politique que vous représentez a toujours voulu donner la place à l’automobile. J’ai retrouvé des débats du conseil de Paris des années 1956-1957 consacrés à l’élargissement de la rue de Flandre. Treize voies de circulation devaient permettre d’aller de l’aéroport du Bourget jusqu’au centre de Paris. Ce projet ...

… ce qui n’est quand même pas insurmontable. Je suis persuadé que d’ici à six mois, il n’y aura plus de problème parce que les habitudes auront changé et que d’autres itinéraires seront empruntés. Nous sommes contre l’amendement n° 2 rectifié de M. Karoutchi et naturellement contre l’amendement n° 28 de M. Pozzo di Borgo, s’il est maintenu.

Le groupe socialiste partage l’analyse de M. le ministre sur les cercles de jeux. Le fonctionnement des deux cercles subsistant à Paris pose problème et a fréquemment défrayé la chronique. En parallèle, il est vrai qu’une mesure de fermeture administrative conduira à une explosion des cercles de jeux clandestins. Dans l’arrondissement que je c...