Statut de paris et aménagement métropolitain

Il ne s'agit pas de faire plaisir à la maire actuelle de la capitale. Le problème touche à l'identité et à l'unité de la Ville de Paris. Pour le moment, les arrondissements ne constituent pas des entités juridiques. Cet amendement est en contradiction avec le statut de la Ville. Par ailleurs, les fonctionnaires parisiens ne veulent pas dépendr...

Les crèches étant des équipements de proximité inscrits à l'inventaire, elles sont, de fait, gérées par le maire d'arrondissement. Le problème, j'y insiste, concerne les agents : les organisations syndicales sont très attachées au maintien d'un statut unique à Paris. Elles ne veulent pas de double hiérarchie. Les agents ne souhaitent pas dépen...

Le groupe socialiste suivra le Gouvernement. Je veux dire avec respect à Philippe Dominati, que je connais depuis longtemps, qu’il est ridicule lorsqu’il prétend que l’on ne peut pas siéger un lundi soir. Comment expliquer cela aux Français ? L’institution que nous représentons ici est menacée. Continuez à tenir des propos caricaturaux parce q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, le Gouvernement souhaite aborder une nouvelle étape décentralisatrice dans l’organisation institutionnelle de la capitale. Dans le prolongement de la loi du 31 décembre 1975 portant réfor...

Je ne partage pas les conclusions du rapporteur, qui n'a d'ailleurs pas fait mention de la réforme décentralisatrice de 1982 - qui ne s'appliquait pas à Paris. La même assemblée a fonction de conseil départemental et de conseil municipal. Longtemps, la seule différence entre les deux a été le son de la clochette du président. Même ce repère a é...

Vous ne répondez pas sur le fond, monsieur le rapporteur. Il fallait bien que je trouve un texte me permettant de présenter cet amendement. On assiste à Paris à une guerre des enseignes, lesquelles se jettent sur tous les locaux commerciaux vides. Bien souvent, ces grands groupes de distribution alimentaire déclarent ouvrir un magasin de moins ...

Le Gouvernement souhaite, par cet article, moraliser la situation parisienne. Il ne reste à Paris que deux cercles de jeux. L'article 28, s'il était adopté, permettrait de créer de nouveaux établissements, qui ne seraient pas des casinos, avec une véritable police des jeux.