Interventions de Roger Madec

Cet amendement institue un dispositif qui permettrait à un tiers de l'ensemble des locataires concernés par une opération de vente à la découpe de demander au maire une enquête d'utilité publique. Cette enquête bloquerait provisoirement la mise en copropriété et pourrait permettre au maire de prendre un arrêté de suspension de la mise en copro...

Cet amendement est un amendement de repli. En effet, madame la ministre, si vous estimiez que le seuil du tiers des locataires est insuffisant, il pourrait être porté à la moitié ; la proportion de locataires refusant la vente à la découpe serait alors tout de même très significative.

Cela devrait vous réjouir ; ce sont vos électeurs !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le rythme des opérations de ventes par lots, dites « ventes à la découpe », s'était ralenti lors de l'examen en première lecture de la présente proposition de loi, ce phénomène reprend aujourd'hui de plus belle. Cette nouvelle reprise des ventes à la découpe démontre qu'...

C'est caricaturer !

Afin d'assurer la protection la plus large au bénéfice du locataire, et conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, il convient de prendre en compte, dans les accords collectifs étendus par décret, non pas leurs seules conditions obligatoires, mais l'ensemble de leurs dispositions, de sorte que le non-respect d'une seule d'entre el...

Cet amendement traduit notre volonté de résoudre la situation des personnes fragiles. Il a pour objet de protéger contre le congé pour vente toutes les personnes en situation de faiblesse ou connaissant de graves difficultés. Dans le processus de relogement, ces personnes sont les plus vulnérables, car elles n'auront pas la possibilité de reco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous le savons tous, les voyages scolaires constituent pour beaucoup d'enfants une chance de découvrir une ville, une région ou un pays, en particulier pour celles et...

Je me félicite - mais je n'en doutais pas ! - que le ministre porte un intérêt particulier à ce type de voyages, classes de découverte ou classes transplantées, qui sont en effet très positifs pour bon nombre d'enfants issus de couches défavorisées. Cependant, les propos que je viens d'entendre ne comportent aucune avancée en matière de financ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Paris, comme dans de nombreuses académies, la situation des professeurs des écoles stagiaires, ceux que l'on appelle les « listes complémentaires », est pour le moins paradoxale. D'une part, de nombreux chefs d'établissement se plaignent de ne pas pouvoir remplacer les titulai...

Monsieur le ministre, je reste un peu sur ma faim, car je n'ai pas obtenu beaucoup d'éléments de réponse. Monsieur le ministre, je connais bien les arguments que vous avez développés ; mais, si j'ai posé cette question, c'est parce que de nombreuses classes n'ont plus de professeurs, et ce pour de longues durées. Or les enseignants des brigade...

Monsieur le président, je souhaite intervenir sur l'article !

Fin janvier 2006, le nombre de demandeurs d'emplois s'est établi à 2 326 900, soit une hausse significative de 0, 7 %. Si le taux de chômage est passé à 9, 6 %, il est de 22, 8% pour les jeunes de moins de 25 ans ! Et l'on sait que ces jeunes sont issus des quartiers les plus défavorisés et sont les moins qualifiés. Au sein des 85 zones franch...

Pour toutes ces raisons, nous voterons l'amendement tendant à supprimer cet article, qui nous semble inutile.

Madame la ministre, avec l'article 12, vous prétendiez faciliter les installations commerciales dans les zones franches urbaines en raccourcissant les délais de la procédure administrative. J'ai eu l'occasion de souligner ce matin les effets néfastes et dérisoires de ces propositions. Mais, avec l'article 14, vous allez plus loin encore dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif déclaré de cet article 12, comme celui de l'article 14 que nous examinerons tout à l'heure, serait de répondre à « l'urgence de la revitalisation économique » dans les zones urbaines difficiles en encourageant l'installation de commerces de proximité dans ces quartiers. ...

C'est incroyable !

C'est n'importe quoi !

Il s'agit à nouveau d'un amendement de précision. Lorsqu'un salarié est embauché en CDI dans une entreprise, il doit normalement bénéficier du plan de formation, si toutefois il en existe un dans cette entreprise. Le CPE étant un contrat de travail conclu sans détermination de durée, il est, semble-t-il, assimilable au CDI, en dehors des modal...

L'article L. 432-4-1 du code du travail prévoit que, chaque trimestre dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, et chaque semestre dans les autres, le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise de la situation de l'emploi qui est analysée en décrivant, mois après mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salar...