Interventions de Roger Madec

L'amortissement Robien aura contribué à la hausse des prix du marché et à la constitution, avec la bénédiction de l'État, d'une ségrégation supplémentaire, d'un nouvel « entre soi » réunissant ceux qui peuvent supporter le coût de loyers élevés. Mes chers collègues, cela est d'autant plus choquant que, dans le même temps, les aides à la person...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Je sais que l'auteur de ce texte est élu d'un département dans lequel une ville a été endeuillée par un grave incendie voilà...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le développement du dialogue social constitue l'un des principaux leviers de modernisation de notre pays. Il est l'un des fondements d'une nouvelle démocratie sociale. Cette démocratie renouvelée suppose la mise en mouvement de toute la société, la participation de tous ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la mission « Ville et logement » concentre des enjeux essentiels en matière de cohésion sociale. « Faire société » ne va plus aujourd'hui de soi. Notre pacte social et républicain est régulièrement confronté à ses failles et à ses échecs. La violence devient symptôme, not...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vente de chiots était traditionnellement effectuée en France par des éleveurs exerçant cette activité plus souvent par passion pour les animaux que par intérêt économique, mis à part certains d'entre eux peu scrupuleux ou qui géraient des élevages comparables à l'élevage de ve...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Il y a effectivement des règles et les directions des services vétérinaires, les DSV, sont présentes dans chaque département. Toutefois, sans vouloir émettre de critique formelle, j'observe que ces dernières se montrent plus zélées envers des éleveurs amateurs, des petits éleveurs, qu'à l'égard de cert...

C'est votre choix mon cher collègue !

L'article 1094-1, tel qu'il résulte de la rédaction proposée dans le projet de loi prévoit que, « si l'époux laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ou des descendants de ces enfants, il peut disposer en faveur de l'autre époux, soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, soit d'un quart de ses biens en...

En l'état actuel du droit, le partenaire pacsé survivant ne dispose d'aucun droit d'utilisation du logement après le décès de son partenaire. En revanche, le conjoint marié survivant bénéficie de la possibilité d'avoir, sa vie durant, la jouissance de ce logement, sauf si le conjoint décédé s'y est opposé dans son testament. Certes, sur propos...

Afin d'éviter de diviser les héritages et de morceler les exploitations, l'article 832 du code civil prévoit une attribution préférentielle au conjoint survivant ou à tout héritier copropriétaire. L'objet de notre amendement est d'étendre cette disposition au partenaire survivant d'un PACS.

Dans l'état actuel de notre droit, l'attribution préférentielle de la propriété du logement au partenaire survivant du PACS n'est possible qu'à la demande de celui-ci et par décision du juge. En revanche, pour les conjoints mariés, cette attribution est de droit. Sur proposition du Gouvernement, l'Assemblée nationale a voté un amendement qui c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous abordons cet après-midi l'examen du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités. Ce texte a pour objet principal d'adapter le droit aux évolutions de la société. Il n'a donc pas que des aspects techniques. Je me réjouis que le Gouvernement propos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage est une innovation, et ce à double titre. Il l'est sur le fond, bien sûr, puisque ce texte constitue le premier encadrement législatif de ce mode de déplacement, et sur la forme également - il faut le souligner -...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées à Paris par les ambulanciers dans l'accomplissement de leur mission. En effet, au terme de la réglementation, le droit d'utiliser les voies réservées renvoie à deux logiques distinctes, le transport de voyageurs, d'une part, et le transport d'urgence, d...

Je me félicite de notre convergence de vue, monsieur le ministre. Il faut en effet mettre fin à ce dysfonctionnement.

Cela n'a rien à voir !

Depuis septembre 2005, la coordination « Génération précaire » s'emploie à faire apparaître au grand jour les abus des stages : 800 000 stages chaque année, dont combien sont en réalité du travail dissimulé ? Aujourd'hui, les stages n'ont plus rien à voir avec ceux des années quatre-vingt. Le décalage est considérable entre la façon dont ils s...

Si la Haute Assemblée devait, malgré nos réserves, adopter l'amortissement Borloo, il conviendrait à tout le moins de le rapprocher d'une offre sociale. Un plafonnement des loyers à 70 % des prix du marché reste trop élevé pour de nombreux ménages. Il convient de prévoir dans la loi que les loyers ne pourront pas excéder 50 % des prix du march...

Le « Borloo populaire », introduit dans le projet de loi portant engagement national pour le logement par un amendement du Gouvernement, est un nouveau dispositif fiscal visant à encourager les particuliers à acheter des logements pour les louer à des loyers plafonnés par l'État. Les avantages fiscaux seraient assortis de contreparties sociale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, le statut régissant l'organisation de Paris, Lyon, Marseille résulte de la loi du 31 décembre 1982. Le nombre de conseillers municipaux et leur répartition par arrondissement ou par secteur s'appuie sur le recensement de 1982. Alors que la population parisi...