Réforme des retraites

La séance est reprise. Mes chers collègues, la conférence des présidents est encore réunie, mais elle a souhaité que nous reprenions nos travaux. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 427, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 1048, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du même code employant au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés La ...

L'amendement n° 1217, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger comme suit cet alinéa : La section 2 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complétée par un article L. 4622-14 ainsi rédigé : II. - Alinéa 2 Remplacer la réfé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 428, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, ...

L'amendement n° 525, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : organise, par les mots : met en œuvre, en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1242, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 525. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 1049, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : dont l'effectif comprend au moins remplacer les mots : cinquante salariés par les mots : onze salariés L...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 429, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot,...

L'amendement n° 616 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : indépendance insérer le mot : technique La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 521, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 1050, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : couvertes par un accord supprimer les mots : ou un plan d'action La parole est à M. Michel Billout.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1243, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnés à l'article L. 4622-8 Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 637 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 449, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 1051, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Le montant de cette pénalité est fixé à remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Éliane Assas...

L'amendement n° 1052, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : l'entreprise n'est pas couverte par l'accord supprimer les mots : ou le plan d'action La parole est à Mme ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 450 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Asso...

Je mets aux voix l'article 25 undecies, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés en faveur de l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est...