Réforme des retraites

L’amendement n° 1170, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle garantit également le principe absolu de l’égalité salariale entre les...

Mes chers collègues, un peu de sérénité ! Veuillez laisser Mme Didier s’exprimer ! Vous seule avez la parole, ma chère collègue.

L’amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Collin, Barbier, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et à un niveau de pension égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance La par...

L’amendement n° 59, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondi...

L'amendement n° 60, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondi...

L'amendement n° 746, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La solidarité intergénérationnelle passe par une politique de l'emploi favorisant not...

L'amendement n° 757, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : en rapport avec les par les mots : proportionnelle aux La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 745, présenté par MM. Vera, Foucaud et Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : les revenus qu'il a tirés de La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 552 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet et Férat et MM. Dubois, Détraigne, A. Giraud, Amoudry, Zocchetto, Deneux et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : soient insérer les mots : leur sexe, La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 760, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : maintien insérer les mots : et de progression La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : niveau de vie satisfaisant des retraités insérer les mots : leur assurant une pleine intégration dans l...

L'amendement n° 551 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet et Férat et MM. Dubois, Maurey, Amoudry, A. Giraud, Détraigne, Deneux et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : d’équité insérer les mots : hommes-femmes et Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 61, présenté par Mme Demontès, M. Bel...

L'amendement n° 598, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : et de pérennité financière par les mots : , de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les...

Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues. En application de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrit...

Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.

Mes chers collègues, la vérification du quorum relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat. Je vais procéder à la vér...

Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, la présence de quatre-vingt-quinze sénateurs dans l’hémicycle. La jurisprudence peut permettre dans certains cas de poursuivre la vérification dans les bureaux de l’assemblée concernée par cette procédure. Il nous paraît cependant difficile de téléphoner dans tous les burea...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous poursuivrons l’examen de ce texte demain. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.